Le 16 novembre 2020
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
L’ensemble de la profession est confrontée au refus de remboursement de certaines compagnies aériennes suite à l’annulation de vols dont elles sont pourtant à l’origine
Cette situation vous place dans une situation très difficile alors que vous êtes vous-même tenus de rembourser vos clients.
Malgré nos démarches auprès de la DGAC et de IATA, nous ne pouvons malheureusement que constater leur inaction.
Aujourd’hui, il apparait que seule la voie contentieuse permet de contraindre les compagnies aériennes récalcitrantes à effectuer les remboursements auxquels elles sont légalement tenues.
Les Entreprises du Voyage, en tant que syndicat professionnel, n’a pas juridiquement la qualité pour agir directement contre ces compagnies
C’est pourquoi pour vous accompagner nous avons travaillé sur une stratégie juridique avec le cabinet Equinoxe Avocats pour vous permettre, si vous en avez besoin, d’être représentés par un cabinet spécialisé et reconnu aux meilleures conditions tarifaires.
- • Lors de la négociation de cet accord, nous avons souhaité limiter au maximum les frais de justice à avancer
- • L’objectif final est une opération blanche pour chaque dossier avec la condamnation de la compagnie aérienne à supporter à minima les frais exposés par le professionnel, en plus du remboursement du prix billets d’avions indument conservés.
Vous trouverez ci-joint un document récapitulatif contenant les situations pour lesquelles le cabinet peut intervenir et ses conditions d’intervention.
Les équipes des Entreprises du Voyage restent par ailleurs à votre disposition pour répondre à vos problématiques juridiques qu’elles soient ou non liées à des litiges.
(Merci de vous munir de vos identifiants pour accéder à cette rubrique.)
