La vente de voyages et de séjours est une activité réglementée par le Code du Tourisme et encadrée par les pouvoirs publics.
L’immatriculation au registre national des opérateurs de voyages et de séjours atteste que le professionnel avec lequel vous traitez votre projet de voyage remplit les conditions prévues par le Législateur pour exercer, à savoir :
L’immatriculation est délivrée par Atout France, organisme officiel dont le registre est consultable en ligne sur le site :
https://registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr/web/rovs/#https://registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr/immatriculation/rechercheMenu?0
Celui qui exerce l’activité de vente de voyages, de façon illégale, prend un risque important passible de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.