Communiqué de presse de la Commission Européenne Fiscalité et Union douanière
De nouvelles règles concernant les importations en exonération de taxes et de droits de douane entrent en vigueur le 1er décembre 2008. Les voyageurs qui transportent des marchandises dans leurs bagages personnels feront ainsi des économies à leur entrée dans l’UE. Dans le même temps, les États membres n’auront plus à supporter les coûts administratifs découlant actuellement de la collecte de droits et de taxes d’importation de faible montant.
À compter du 1er décembre 2008, les nouvelles règles sont les suivantes:
- relèvement de 175 € à 430 € du seuil monétaire actuel pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime, et passage à 300 € pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre ou par les voies navigables intérieures. Concernant ces derniers, le seuil minoré tient compte de la situation particulière des États membres possédant des frontières terrestres avec des pays où les prix sont nettement plus bas que dans l’UE.
- suppression des limites quantitatives concernant les parfums, les eaux de toilette, le café et le thé (ce qui signifie que c’est désormais le seuil monétaire qui s’appliquera à ces produits).
- passage de 2 à 4 litres concernant la limite quantitative pour le vin non mousseux.
- introduction d’une limite quantitative fixée à 16 litres pour les importations de bière.
- possibilité pour les États membres de réduire les limites quantitatives applicables aux produits issus du tabac (par exemple, dans le cas des cigarettes, de 200 à 40) pour financer leurs politiques de santé publique.
Ces règles valent également pour les voyageurs en provenance de territoires dans lesquels les règles européennes sur la TVA et les droits d’accise ne s’appliquent pas, tels que les îles Canaries, les îles anglo-normandes, les départements français d’outre-mer, les îles Åland et Gibraltar.
En résumé:
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Première option
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Deuxième option
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Produits à base de tabac
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200 cigarettes ou
100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac |
40 cigarettes ou
20 cigarillos ou 10 cigares ou 50 grammes de tabac |
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Boissons alcoolisées
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– au total, un litre d’alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol., ou d’alcool éthylique non dénaturé à 80 % vol. et plus, ou
au total, deux litres d’alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique n’excédant pas 22 % vol. – en sus, quatre litres de vin tranquille et jusqu’à 16 litres de bière au total (uniquement pour la TVA et les droits d’accise)
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Carburant
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pour tout moyen de transport motorisé, le carburant contenu dans le réservoir normal du véhicule, plus une quantité ne dépassant pas dix litres de carburant en bidon
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Marchandises autres, dont parfum, café ou thé
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d’une valeur ne dépassant pas 430 € pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime
d’une valeur ne dépassant pas 300 € pour les autres voyageurs
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Par exemple, dans la configuration la plus favorable, les usagers des transports aériens ont la possibilité d’importer 200 cigarettes, un litre d’eau-de-vie, quatre litres de vin, 16 litres de bière et des marchandises d’une valeur totale de 430 € (jouets, parfum, équipements électroniques…).
>> Pour en savoir plus : site de la commission européenne Fiscalité et union douanière
