Actualité transport : Les nouveaux critères IATA sont disponibles

Paris, le 28 mai 2026

LES NOUVEAUX CRITÈRES IATA SONT DISPONIBLES

Chère adhérente, Cher adhérent,

Cette note vous concerne si vous disposez d’une accréditation IATA « Go Standard ».

Les nouveaux critères locaux financiers pour le marché France applicables au 1^er juillet 2026 sont désormais disponibles (uniquement en anglais) :

Ces nouveaux critères comportent uniquement des ajustements rédactionnels par rapport aux critères 2025.

Aucune modification de fond n’est à signaler.

Les critères applicables restent les suivants* :

• L’agent doit disposer de capitaux propres positifs.
• Le ratio entre les capitaux propres et la dette à long terme ainsi que les autres passifs à long terme doit
  être supérieur à 0,5.
• Les actifs courants ajustés doivent être supérieurs aux passifs courants ; ou les actifs courants ajustés, diminués des charges constatées d’avance, doivent être supérieurs aux passifs courants diminués des produits constatés d’avance.
• L’EBITDA de l’agence doit être positif pour au moins deux des trois derniers exercices financiers.
• Les comptes audités ne doivent pas avoir fait l’objet d’un rapport du commissaire aux comptes contenant une certification avec réserves, ou un équivalent réglementaire
  local.
• Afin d’obtenir un résultat satisfaisant à l’évaluation financière, un Agent doit satisfaire à l’ensemble des critères susmentionnés.

*traduction libre : se reporter aux critères financiers IATA pour la version originale

Vous trouverez également dans ces nouveaux critères :

• une modification du tableau présentant le nombre de « jours à risque
  » : il s’agit de la correction d’une erreur figurant dans la version précédente des critères IATA. Cette modification n’a pas d’impact en pratique ;
• une correction de la formule de calcul du « montant à risque » : il s’agit également, pour IATA, de corriger une imprécision et de reproduire la formule réellement déjà utilisée pour le calcul de la garantie bancaire. Cette correction n’a donc pas d’impact en pratique.

Nous vous invitons vivement à transmettre ces éléments à votre expert-comptable afin qu’il puisse en tenir compte lors de l’établissement de vos comptes. En effet, les
critères financiers sont appréciés strictement par IATA lors de votre revue financière annuelle.

Il est fréquent de constater a posteriori qu’un ajustement comptable de quelques euros aurait permis à une agence d’éviter un échec aux critères financiers, ainsi que la mise en place d’une garantie financière lourde. Il est donc important d’anticiper.

Les Entreprises du Voyage remercient sincèrement les membres du collège Agences de l’APJC qui ont participé aux négociations de ces nouveaux critères et ont représenté, dans ce cadre, les intérêts de l’ensemble de la profession, et plus particulièrement : Jérôme
Colivet, vice-président de l’APJC, Nicolas Brumelot, Arnaud Fontanille, François-Xavier Quemener, et Isabelle Rech-Françis.

CONTACT EDV

Guillaume BEURDELEY : g.beurdeley@edv.travel – 01 44 01 99 15