Un coup bas porté en douce « au droit aux vacances » des salariés dès le 1er janvier 2019 : les aides aux vacances des Comités d’entreprise taxées

Paris, le 29 octobre 2018

Les aides aux vacances versées aux salariés ne sont pas soumises aux charges sociales et ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus en raison de leur utilité sociale et leur caractère redistributif au bénéfice des petits salaires. Elles favorisent en même temps le départ en vacances de salariés qui n’en auraient pas les moyens et l’accès aux colonies de vacances de leurs enfants.

Les députés ont adopté un amendement « anti-social » proposé par Paul Christophe, député (UDI) du Nord, visant à assujettir ces aides, au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés.

Dès 2019, le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances sera donc amputé de 50 %. Les salariés seront, en outre, contraints de payer des impôts sur ces aides.

Dans un contexte où le Gouvernement est accusé de se désintéresser du pouvoir d’achat des Français, l’amendement Christophe va rogner le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales servies par 33.000 comités d’entreprise et amicales du personnel. 57 % du budget socioculturel des comités d’entreprise est consacré aux vacances et aux loisirs (source : www.comitedentreprise.info). Les aides sont allouées en fonction des revenus et du quotient familial de chaque salarié.

Les bas revenus seront les premiers à souffrir de cette mesure. 1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides des comités d’entreprise (enquête BVA pour l’ANCV). Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale, dont le pays ne peut se passer, au nom de la nécessaire solidarité et pour lutter contre les inégalités.

Si les salariés les moins favorisés sont les premiers visés, cette mesure va avoir pour effet secondaire la suppression de milliers d’emplois dans le secteur du tourisme : territoires, entreprises du tourisme, hôtels et restaurants, stations touristiques, musées et monuments historiques, transporteurs, parcs d’attractions, hôtellerie de plein air, clubs de vacances…

Soumettre les aides aux vacances aux prélèvements sociaux et fiscaux privera l’industrie française du tourisme de l’effet multiplicateur procuré par la contribution des comités d’entreprise : 1 € subventionné génère 4 à 6 € de retombées économiques (source : Gilles Caire, économiste du tourisme et des vacances à l’université de Poitiers, à propos notamment du chèque-vacances distribué par les CE).

L’amendement Christophe est aussi une attaque contre les colonies de vacances, qui constituent un levier majeur de la politique sociale, en permettant la mixité entre jeunes issus de différents milieux. Sans aides de leur CE, de nombreuses familles ne pourront plus envoyer leurs enfants en vacances au bord de la mer ou à la montagne. Les séjours linguistiques,  financés pour moitié par les aides des CE, sont également en 1ère ligne alors que dans un monde globalisé, la maîtrise des langues étrangères est indispensable.

Les professionnels du tourisme sont vent debout contre cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune étude préalable, et dont ils demandent la suppression au profit de l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics.