Paris, le 05 décembre 2018,
Cher-e adhérent-e,
Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Nous vous rappelons qu’à compter de cette date, en tant qu’employeur, vous devrez appliquer sur le salaire net imposable de vos salariés, le taux qui a été calculé et qui vous a été transmis automatiquement par l’administration fiscale.
Votre rôle en tant qu’employeur est seulement limité aux actions suivantes :
– recevoir le taux transmis de manière automatique et dématérialisée par le Service des Impôts. En cas de réclamation concernant ce taux, l’employé doit se tourner vers l’administration fiscale,
– appliquer ce taux pour retenir le montant du prélèvement à la source sur le bulletin de paie,
– reverser à la Direction Générale des Finances Publiques l’impôt prélevé le mois suivant.
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre cabinet comptable afin qu’il établisse la paie de décembre avec la simulation de la présentation du nouveau bulletin avec retenue à la source.
Vos salariés pourront ainsi se familiariser avec la nouvelle présentation du bulletin.
Nous vous invitons à prendre connaissance du kit collecteur que l’administration communique sur son site www.impots.gouv.fr.
Si vos salariés ont des questions liées à leur taux de prélèvement par exemple, n’hésitez pas à leur transmettre ce lien.
Ce kit comporte une partie « Présenter le prélèvement à la source » qui présente les objectifs et les modalités du prélèvement à la source (PAS), à savoir :
• le périmètre de la réforme (revenus concernés, modalités pour les verseurs de revenus) et son calendrier,
• l’impact de la réforme pour les retraités et les salariés
• le dispositif d’assistance pour les collecteurs et les contribuables,
• la phase de test 2018 (pilote).
Télécharger l’essentiel du kit collecteur (PDF – 1, 3 Mo)
Télécharger le Kit collecteur [Zip – 10 Mo]
Contact Service Juridique et Social
Yveline MESCAM
01 44 01 99 16 – y.mescam@entreprisesduvoyage.org
