Paris, le 09 mars 2020,
Chère adhérente, cher adhérent
Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu ce matin les différents acteurs économiques nationaux sur le coronavirus Covid19.
Les Entreprises du Voyage et le SETO, représentés par Valérie Boned et René Marc Chikli, ont été reçus ainsi que près d’une cinquantaine d’autres organisations portant la parole des acteurs économiques les plus touchés par les conséquences économiques du COVID 19.
Bruno Lemaire a exprimé sa volonté de soutenir les entreprises touchées, en en faisant sa priorité absolue.
Ce soutien passera par différentes mesures qui répondent en partie aux demandes que nous avons exprimées par courrier la semaine dernière, en améliorant les dispositifs déjà existants plutôt qu’en créant de nouvelles mesures.
Les entreprises du secteur pourront bénéficier :
– du report des charges sociales et fiscales par simple envoi d’un mail ; sont donc concernées sans que cette liste ne soit exhaustive le paiement des cotisations URSSAF (dont la taxation des CDDU), le paiement de l’acompte IS, la TVA,
– d’allégements des charges, et dégrèvements d’impôts au cas par cas s’il s’agit d’une question de survie pour l’entreprise,
– de l’élargissement de la garantie BPI pour les prêts de trésorerie, avec un accès facilité par un numéro vert,
– d’un recours à l’activité partielle facilité avec un délai de traitement très raccourci. Celui-ci devrait être de 48h avec une acceptation tacite s’il n’y a pas de réponse dans les 4 jours.
Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud ont également garanti la rétroactivité des prises en charge.
Enfin, à la demande des professionnels, il sera étudié très rapidement le relèvement du taux de prise en charge par l’état du coût horaire du « chômage partiel » qui est actuellement de 7,74 euros/ heure pour les entreprises TPE/PME pour s’aligner sur le taux horaire du SMIC soit 10,15 euros/ heure .
Nous avons insisté, ainsi que toutes les organisations présentes, sur la nécessité du déploiement de ces mesures très rapidement et de façon homogène sur le territoire. Il a été demandé une réflexion très rapidement autour de la création d’un fond de solidarité qui permettra au moment de la reprise d’accompagner les entreprises qui auront besoin de trésorerie. Le ministre n’a pour le moment pas envisagé un tel dispositif.
Enfin nous souhaitons que la création du tout récent comité de filière puisse permettre une réelle coordination en cellule de crise des acteurs du tourisme et du voyage. La demande en sera faite à Jean-Baptiste Lemoyne dès demain matin au cours du Bureau exceptionnel qu’il réunit au MEAE.
Plus que jamais EdV et SETO sont mobilisés dans l’intérêt des entreprises qu’ils représentent.
Bruno Le Maire s’est engagé à réunir à nouveau les interlocuteurs présents la semaine prochaine.
Ci-joint la note d’information de la DGE avec les contacts de votre DIRECCTE en régions. > Télécharger la fiche de la DGE
Pour les URSSAF, voici le numéro unique d’accès : 3957
La DGE a mis en place une adresse spécifique pour répondre à vos questions : covid.dge@finances.gouv.fr
Contact EdV :
Yveline MESCAM
01 44 01 99 16
y.mescam@entreprisesduvoyage.org
