Paris, le 12 mai 2016
À la demande des professionnels du tourisme (LES ENTREPRISES DU VOYAGE, SETO, UNAT, UMIH, UNOSEL, CEAG), le Gouvernement a décidé de renoncer à taxer les aides aux vacances versées par les comités d’entreprise (CE) aux salariés et à leurs familles, ainsi qu’aux retraités. Il a déposé la nuit dernière, à l’Assemblée nationale, un amendement de suppression de l’article 28 bis du projet de loi El Khomri, qui visait à soumettre les avantages servis par les CE au paiement des cotisations sociales pour les sommes au-delà de 322 € par salarié/retraité et par an.
Certes, la menace est loin d’être totalement dissipée. Dans l’exposé des motifs de cet amendement, le Gouvernement prévient que le sujet de la taxation reviendra dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2017, qui sera discuté à l’automne au Parlement. D’ici là, comme l’ont demandé les professionnels du tourisme, les pouvoirs publics organiseront une concertation avec les acteurs concernés. Le Gouvernement donne le ton : l’exonération de cotisations sociales des avantages versés par les CE représentant une perte annuelle de recettes pour la sécurité sociale de plus d’un milliard d’euros, le dispositif devra être resserré afin que ces avantages ne se substituent pas aux salaires et qu’ils soient réellement versés selon des critères sociaux.
Pour le Président des ENTREPRISES DU VOYAGE, Jean-Pierre MAS, « c’est une très belle victoire, celle de l’unité des professions du tourisme, qui sont entendues par les pouvoirs publics lorsqu’elles se mobilisent et s’expriment fortement et d’une seule voix pour défendre l’intérêt général du secteur ». Cependant, il reconnaît que le chemin est encore long : « La bataille n’est pas terminée. Il faudra convaincre la direction de la sécurité sociale et Bercy que la contribution financière des CE est indispensable à l’industrie du tourisme et que des centaines d’entreprises et des milliers d’emplois non délocalisables en dépendent ».
Contact Presse
LES ENTREPRISES DU VOYAGE
Corinne Palomino : 01 44 01 99 23 – c.palomino@snav.travel
SETO
CARDAMONE ‐ Odile Cornille : + 33 (0) 1 45 80 54 55 ‐ cardamone@wanadoo.fr
UNAT
Sylvain Crapez : 01 47 83 52 34 – s.crapez@unat.asso.fr
UMIH
Charlotte Le Moniet : 07 87 02 69 66 – charlotte.lemoniet@umih.fr
UNOSEL
Kseniya YASINSKA : 01 42 71 00 02 – info@unosel.com
CEAG
Sylvain Lament : 01 55 38 11 11 – administratif@ceag.travel
À propos des ENTREPRISES DU VOYAGE
Le SNAV est devenu en avril 2016 « LES ENTREPRISES DU VOYAGE ». Créée en 1945, cette organisation professionnelle est l’interlocutrice des pouvoirs publics pour l’ensemble des métiers qu’elle représente : Voyage en France, Tour-opérateurs, Distributeurs et Assembleurs de voyages, Voyage d’affaires, Organisateurs de voyages de groupes, Organisateurs de séminaires, congrès, incentives, foires et salons.
Elle rassemble 1326 entreprises.
Son objectif vise à garantir la stabilité économique et sociale de la branche nationale d’activité Tourisme et Voyages en France et en Europe. A ce titre, LES ENTREPRISES DU VOYAGE travaille en liaison étroite avec les grandes fédérations du tourisme institutionnel et est membre permanent d’ECTAA (Groupement européen des agences de voyages).
LES ENTREPRISES DU VOYAGE accompagne le développement des entreprises par ses actions de représentation, d’études et de formation.
À propos du SETO
Le Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) regroupe quelques 70 des plus importants tour-opérateurs du marché français.
Depuis sa création le 5 mars 2013 par les membres de l’Association de Tour-Opérateurs (CETO, fondée en 1973), le SETO a amplifié et développé les actions menées par l’Association pendant 40 ans tant sur le plan national qu’européen.
La représentation des Tour-Opérateurs en est depuis renforcée auprès de toutes les instances officielles, institutionnelles tant françaises qu’européennes.
Le SETO oeuvre à la défense des intérêts des tour-opérateurs sur les enjeux d’avenir de la profession, en particulier les mutations de marché, technologiques, juridiques, consuméristes ou encore sociales.
Le Syndicat s’exprime régulièrement sur des questions d’actualité sur son site www.seto.to
À propos de l’UNAT
L’UNAT est une association reconnue d’utilité publique créée en 1920. Tête de réseau du Tourisme Social et Solidaire, elle représente les principaux acteurs touristiques à but non lucratif engagés en faveur du départ en vacances pour le plus grand nombre : 56 membres nationaux, 524 membres régionaux, 20 UNAT en région.
À propos de l’UMIH
L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) avec ses syndicats associés (GNC (Groupement national des chaînes), SNRPO (Syndicat national de la restauration publique organisée), SNRTC (Syndicat national de la restauration thématique et commerciale) et la Chambre Syndical des Cabarets et discothèques (CSCAD), est l’organisation professionnelle leader du secteur et porte-parole des CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques). Créée en 1949, la confédération représente, défend et promeut les professionnels indépendants cafetiers, restaurateurs, hôteliers, ainsi que les acteurs du monde de la nuit. L’UMIH est présente et active sur tout le territoire avec plus de 2 000 élus et 300 collaborateurs répartis en plus de 100 fédérations départementales (outre-mer inclus).
À propos de l’UNOSEL
Avec 65 organismes labélisés et près de 40 ans d’existence, l’UNOSEL est le premier organisme à professionnaliser l’activité des séjours linguistiques, éducatifs et les formations en langues. A ce titre l’association a créé le premier label de certification de la profession : le Label UNOSEL. L’UNOSEL représente 55 000 séjours linguistiques jeunes et adultes, 550 000 participants à des voyages scolaires éducatifs, 45 000 séjours éducatifs en colonies de vacances et 20 000 participants professionnels aux cours de langues en France en 2015. www.unosel.org
À propos du CEAG
Cercle économique des Agence Groupistes : il s’agit du regroupement des différents acteurs organisant des voyages pour groupes.
