Paris, le 30 mars 2020,
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Les équipes des EdV et du SETO reçoivent un flux très important de questions relatives à la crise que nous traversons actuellement et à la mise en œuvre de l’ordonnance sur les avoirs.
Cette première FAQ a vocation à répondre aux questions fréquemment reçues. Nous vous remercions de bien vouloir vérifier que la réponse à vos éventuelles questions s’y trouve.
Les dispositions de l’ordonnance s’appliquent aux relations entre le client voyageur et le professionnel ayant réalisé la vente, encaissé les sommes du client. Elles n’ont pas vocation à régir vos relations B to B qui ne sont pas visées par l’ordonnance.
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