Ordonnance N°2020/315 en date du 25/03/2020 relative aux conditions financières
de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours
en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
Paris, le 24 avril 2020,
Nous vous proposons une seconde FAQ destinée à répondre aux nouvelles questions les plus fréquemment posées au sujet de l’ordonnance 315-2020 depuis l’envoi de notre première FAQ.
Elle reprend volontairement des notions déjà abordées dans nos communications précédentes dans l’objectif d’assurer la meilleure compréhension possible du dispositif par l’ensemble de nos adhérents.
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_Button_Widget »][/siteorigin_widget]
(Merci de vous munir de vos identifiants pour accéder à cette rubrique.)
