IMPACT DE LA HAUSSE DE L’ENERGIE SUR LES VOYAGES.
Paris, le 13 mars 2026 Chère adhérente, Cher adhérent, Le conflit au Moyen-Orient entraîne des perturbations sur les marchés de l’énergie et une hausse du coût du carburant. Vous avez constaté que les compagnies aériennes appliquent depuis le début de la semaine des hausses de leurs surcharges carburant, en vous laissant généralement quelques jours pour procéder à l’émission de vos billets au tarif antérieur en vigueur. Il convient donc d’émettre les billets en cours de réservation rapidement, dans les limites permises par votre trésorerie. Il nous paraît utile de vous rappeler les règles juridiques applicables aux voyages à En effet, le Code du tourisme vous donne la possibilité d’imposer à vos clients une révision de prix même si le contrat a déjà été signé. Il est pour cela impératif de respecter certaines conditions : I. Les voyages à forfait : Un opérateur de voyages a la possibilité de réviser unilatéralement le prix d’un voyage à forfait
Exemple : en mentionnant dans le contrat prix du baril du pétrole à une date donnée et la part du voyage concernée par la révision. Pour appliquer cette révision, vous devez informer les clients dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : Il faut donc adresser à vos clients un email ou un courrier. Un appel téléphonique est insuffisant. ATTENTION :
Exemples de situations concernées : 1) Le forfait comprenant des vols charters : Il est fréquent que le contrat d’affrètement conclu entre un tour opérateur et une compagnie aérienne contienne une clause de révision de prix en fonction de l’évolution du coût du carburant. Cette variation peut être répercutée au client final si le contrat de voyage qu’il a signé précisait que le prix est révisable à la 2) Forfaits vendus dont les billets ne sont pas encore ouverts à la réservation : pour un départ lointain, le coût aérien est souvent estimé car les vols réguliers ne sont pas encore ouverts à la vente. NB : Il n’est pas possible d’informer vos clients des modalités de calcul d’une révision tarifaire à posteriori. Pour être valable, la clause de révision du prix doit figurer dans le II. Les vols secs : Dans le cadre de la vente d’un vol sec, vous agissez en qualité de mandataire. Dès lors qu’une réservation/émission a été valablement effectuée, l’émission équivaut à un contrat de transport conclu entre la compagnie aérienne et votre client. Contrairement aux dispositions applicables pour les voyages à forfait, aucune loi ne prévoit de mécanisme de révision du prix d’un billet d’avion sec une fois le contrat conclu. [1] Article L211-12 du Code du tourisme Article R211-9 du Code du tourisme
Les règles mentionnées, ci-dessus, s’appliquent uniquement aux relations B2C. Dans le cadre de vos relations BtoB, dès lors que vous avez signé un contrat avec l’un de vos fournisseurs (transporteurs ou prestataires terrestres), il ne leur est possible de modifier les prix convenus que si le contrat le prévoit expressément et fixe les modalités de révision.
CONTACT EDV
|












