Vigilance sur l’utilisation de l’intelligence artificielle

Paris, le 22 mai 2026,

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Le développement d’outils permettant de générer ou modifier facilement des images, vidéos ou textes entraîne une utilisation croissante de ces contenus dans les supports commerciaux et publicitaires.

Cette évolution impose une vigilance particulière pour les professionnels du voyage, notamment lors de la diffusion de visuels destinés aux clients.

Ces outils peuvent produire des contenus très réalistes, mais susceptibles de ne pas correspondre à la réalité des prestations proposées. Ils
présentent ainsi deux types de risques juridiques principaux :

• un risque lié à la propriété intellectuelle,
• un risque au regard des règles relatives aux pratiques commerciales trompeuses.

1. Le risque lié à la propriété intellectuelle

Les contenus générés peuvent reprendre, parfois sans que cela soit identifiable, des éléments protégés par
des droits de propriété intellectuelle.

Il peut s’agir notamment de marques déposées, logos, visuels ou autres contenus appartenant à des tiers. L’utilisation ou la diffusion de ces éléments sans autorisation peut engager la responsabilité de l’agence pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Dans le secteur du voyage, ce risque peut notamment concerner l’utilisation de visuels d’hôtels, visuel d’une destination ou de marque, par exemple.

Une vérification en amont des contenus avant toute diffusion sur les sites internet, brochures ou supports publicitaires est
indispensable.

Il s’agit d’un risque majeur lié à l’utilisation de ces outils.

2. Le risque lié aux pratiques commerciales trompeuses

Nous vous rappelons que le Code de la consommation sanctionne les pratiques commerciales trompeuses, qu’il s’agisse :

• d’actions trompeuses, lorsque des informations fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur sont diffusées,
• d’omissions trompeuses, lorsque des informations essentielles ne sont pas communiquées au consommateur.

Une pratique peut être considérée comme trompeuse lorsqu’elle donne une information inexacte sur les caractéristiques essentielles du voyage ou du séjour proposé : qualité de l’hébergement, équipements, vue, localisation ou prestations incluses.

Par exemple, l’utilisation de l’IA peut poser difficulté lorsqu’elle conduit à présenter :

• des chambres plus modernes ou mieux équipées qu’en réalité,
• des équipements inexistants,
• des vues modifiées,
• des infrastructures ou espaces extérieurs artificiellement améliorés.

Ces images sont susceptibles d’induire le consommateur en erreur et de caractériser une pratique commerciale trompeuse.

Nous vous rappelons que l’article L211-16 du Code du tourisme
impose au professionnel une obligation de conformité des prestations vendues. Les images diffusées dans les brochures, sites internet et les supports publicitaires participent à l’information donnée au voyageur et peuvent être prises en compte dans l’appréciation de la conformité de la prestation.

De ce fait, nous vous recommandons :

• de vérifier l’absence d’éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle,
• de
  vérifier que les images utilisées reflètent fidèlement la réalité des prestations proposées,
• d’éviter toute image modifiée ou créée susceptible d’induire le client en erreur,
• d’être particulièrement vigilant sur les supports publicitaires, sites internet et brochures.

Ces contenus sont d’autant plus problématiques qu’ils deviennent de plus en plus réalistes et difficiles à distinguer pour les consommateurs.

CONTACTS EDV

Estelle VIDAL : e.vidal@edv.travel | 01 44 01 99 16
Cissé DIANKA : c.dianka@edv.travel | 01 44 01 99 21