Note EDV-SETO : Activité partielle, congés payes, fonds de solidarité : le point suite à la parution des décrets

Information juridique : Décret n°2026-121 du 20 février 2026 : Hausse des frais de dossier concernant l’immatriculation auprès d’Atout France.

Rappel juridique : IMPACT DE LA HAUSSE DE L’ENERGIE SUR LES VOYAGES Pas d’images ? Version web     IMPACT