Le site timbres.impots.gouv.fr permet désormais aux usagers d’acheter en ligne leurs timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport. Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplifications souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives.
Afin de faciliter l’acquisition du timbre fiscal nécessaire à l’obtention du passeport, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose de l’acquérir en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Les achats s’effectuent par carte bancaire en mode sécurisé via le dispositif 3D-secure. L’usager obtient alors son timbre selon son choix,
– par courriel : le timbre au format PDF (avec une représentation sous forme de flashcode) est joint au courriel qui est adressé.
– par SMS : le SMS indique le numéro du timbre. Ce numéro est valide pendant 6 mois à compter de la date d’achat.
Le site permet également à l’usager de se faire rembourser les timbres dans l’année suivant l’achat. Ce remboursement est automatique. Il s’effectue sur la carte bancaire ayant servi à l’achat initial.
Acheter un timbre électronique
Le timbre électronique pour le passeport sera également disponible auprès des buralistes et des guichets de la DGFiP.
Au cours d’une année, environ 3,5 millions de passeports sont délivrés qui nécessitent environ 15 millions de timbres papier. Le timbre électronique devrait remplacer le timbre papier à l’horizon 2017.
Timbre électronique : mode d’emploi
Achat du timbre
L’usager achète son timbre électronique par carte bancaire sur le site timbres.impots.gouv.fr. A l’issue de la transaction, il reçoit son timbre électronique par courriel ou par SMS sous deux formes possibles : un flashcode et/ou un identifiant à 16 chiffres.
Dépôt du dossier
L’usager dépose en mairie ou en préfecture (Paris) son dossier contenant le formulaire CERFA, les photos, le justificatif de domicile, la carte nationale d’identité et les références du timbre.
Transmission du dossier
L’agent de mairie ou de préfecture vérifie les pièces du dossier et les références du timbre par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l’usager, ou par saisie de l’identifiant à 16 chiffres dans l’application de gestion. Le dossier est transmis pour instruction à la préfecture sous forme dématérialisée.
Fabrication du passeport
L’agent de préfecture instruit le dossier et lance la fabrication du passeport qui sera transmis à la mairie ou à la préfecture (Paris).
Retrait du passeport
A réception du SMS, l’usager se rend là où il a déposé son dossier afin de récupérer son passeport.
> Accéder au site timbres.impots.gouv.fr
Source : www.economie.gouv.fr
