Paris, le 12 mars 2020,
Cher adhérente, cher adhérent,
Comme nous vous l’avons annoncé dans nos dernières communications, la mobilisation de vos organisations professionnelles (EdV et SETO) et la réactivité des pouvoirs publics ont permis d’obtenir les avancées suivantes :
– Reconnaissance de notre secteur comme secteur prioritaire
– Désignation d’un interlocuteur unique : Jean-Baptiste Lemoyne
– Facilitation de l’accès à l’activité partielle dans les entreprises, avec acceptation tacite des dossiers avec un délai maximum de 4 jours et majoration du taux de prise en charge.
– Report du paiement des charges sociales patronales, de la TVA et des impôts des entreprises. (Sur ce point nous vous suggérons de demander dès maintenant le report de l’acompte d’IS 2020 payable au 16 mars.)
Ces avancées significatives sont positives mais insuffisantes pour assurer la pérennité des entreprises et garantir l’emploi.
A cette fin, EdV et SETO ont demandé des mesures supplémentaires d’urgences dans un courrier commun adressé hier au ministre de l’Économie Bruno Le Maire et au Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne :
– Le dégrèvement (et non seulement le report) des charges sociales patronales et de la TVA pendant la durée de la crise.
– Afin de préserver une partie de la trésorerie des entreprise, l’adoption en France, comme cela vient d’être fait en Italie, de l’autorisation de remplacer l’obligation de rembourser lorsque le voyage ne peut pas être effectué, par l’émission d’un avoir valable un an.
– Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, l’automaticité de la garantie par la BPI des reports en fin de période des échéances de prêts des mois de mars avril, mai et juin.
– Le retrait de la mention anxiogène et très contestable en matière de protection de la santé publique, des « conseils aux voyageurs » demandant d’éviter les voyages à l’étranger, et depuis quelques jours des croisières.
– L’intervention auprès du CIRI et/ou de la BPI afin de faciliter et garantir les prêts de trésorerie ou de restructuration des entreprises.
Nous vous tiendrons bien sur informés des nouvelles avancées que nous obtiendrons.
Plus que jamais EdV et SETO sont mobilisés dans l’intérêt des entreprises qu’ils représentent.
