Chère adhérente, Cher adhérent,
Nous vous informons que la Commission européenne a mis à jour la liste noire des compagnies faisant objet d’une interdiction ou de restriction de vol dans l’Union européenne.
A la suite de la mise à jour, un total de 129 compagnies font objet de restrictions :
- – 101 compagnies aériennes certifiées dans 15 États, en raison d’une surveillance insuffisante de la sécurité par les autorités aéronautiques de ces États
- – 22 compagnies aériennes certifiées en Russie, ainsi que 6 compagnies aériennes originaires d’autres États, sur la base de graves manquements ayant été constatés en matière de sécurité
- – 2 compagnies aériennes supplémentaires sont soumises à des restrictions opérationnelles et ne peuvent voler vers l’UE qu’avec des types d’aéronefs spécifiques : Iran Air (Iran) et Air Koryo (Corée du Nord)
Vous trouverez ici la liste des compagnies concernées.
Pour rappel, du fait de votre qualité d’agence de voyages, vous avez l’obligation d’informer les voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union européenne.
Cette information spéciale doit être délivrée sur le contrat de manière claire et précise, à la suite de l’information sur l’identité du transporteur aérien.
Par ailleurs, selon le règlement européen n°2111/2005, vos clients peuvent prétendre à un remboursement ou un réacheminement si la prestation aérienne de leur contrat doit être opérée par une compagnie aérienne inscrite sur cette liste.
